Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CENTRES CULTURELS DE RENCONTRE
Numéro de dépôt :
92414323
Date de dépôt :
09/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CENTRES CULTURELS DE RENCONTRE
Déposée le 9 avril 1992 par l'association loi 1901 DES CENTRES CULTURELS DE RENCONTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRES CULTURELS DE RENCONTRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DES CENTRES CULTURELS DE RENCONTRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 janvier 1997 - Rejet total n°230808 - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1997-01-06